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Marques déposées par DOMAINE DU LACTODO
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CHATEAU DU LAC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU DU LAC
DOMAINE DU LAC, SCEA

Numéro de dépôt :
4295321
Date de dépôt :
29/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/08/2026
CHATEAU DU LAC de DOMAINE DU LAC

Présentation de la marque CHATEAU DU LAC

Déposée le 29 août 2016 par DOMAINE DU LACTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CHATEAU DU LAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.

Le déposant est DOMAINE DU LACTODO domicilié(e) Le lac - 24130 - GINESTET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DANTIN Sébastien domicilié(e) Papounet - 24130 - GINESTET - France.

La marque CHATEAU DU LAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DU LAC arrivera à expiration en date du 29 août 2026.

DOMAINE DU LAC a également déposé les autres marques suivantes : Rosé du lac , LES VIGNOBLES DU LAC , LES VIGNOBLES DU LAC , LA DIVINE PROPORTION , VL LES VIGNOBLES DU LAC , CHATEAU DE L'OU , Chateau Severin , DOMAINE DU LAC , LES VIGNOBLES DU LAC LE VIN EGAYE LA VIE


DOMAINE DU LAC, SCEA - Le lac - 24130 - GINESTET - France


M. DANTIN Sébastien - Papounet - 24130 - GINESTET - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine protégée.